Qui peut être labellisé?
Le label SALAMATOUNA peut être octroyé sur demande par les constructeurs/importateurs, les distributeurs/revendeurs en gros et les revendeurs en détail qui se soumettent aux dispositions du règlement d’usage et aux exigences techniques du cahier de charges de la marque collective de certification SALAMATOUNA.
Pour un usager labellisé, le droit d’usage peut être retiré ou suspendu s’il ne continue pas à respecter les conditions définies dans le règlement.